Pourquoi débroussailler ?

Face à la raréfaction de l'eau et à l'intensité croissante des sécheresses, le débroussaillement crée une ceinture de sécurité. L'objectif est de réduire la charge végétale (herbes, branches, arbustes) pour freiner la propagation des incendies et protéger les habitations.

Qui est concerné et où ?

• Zones à risque : Terrains situés à moins de 200 mètres de massifs forestiers, landes ou maquis.

• Périmètre : Le débroussaillement est obligatoire sur une profondeur de 50 mètres autour des constructions (même si cela dépasse sur le terrain du voisin) et de 10 mètres le long des voies d'accès. En zone urbaine (PLU), l'intégralité de la parcelle doit être traitée.

• Responsabilité : Le propriétaire est le responsable légal, même si le bien est loué (sauf clause spécifique dans le bail).

Modalités pratiques :

• Actions : Élagage, coupe d'arbustes, élimination des résidus et maintien d'une faible densité végétale.

• Calendrier : Privilégier l'automne/hiver pour les coupes importantes et le printemps pour l'entretien, en évitant les périodes de nidification et de forte sécheresse.

• Voisinage : Si le périmètre de 50m s'étend chez un voisin, vous devez l'informer. S'il refuse l'accès, la responsabilité des travaux lui est transférée.

Obligations lors d'une transaction (Vente/Location) :

Depuis le 1er janvier 2025, l'obligation de débroussaillement doit être mentionnée dès l'annonce immobilière. Pour une vente, une attestation sur l'honneur certifiant le respect des règles doit être annexée à l'acte de vente.

Sanctions encourues :

En cas de non-respect, le propriétaire s'expose à :

• Amendes : Jusqu'à 50 € par m² non débroussaillé.

• Mise en demeure : Avec astreinte journalière (jusqu'à 100 €).

• Travaux d'office : Réalisés par la mairie aux frais du propriétaire.

• Assurance : Majoration de la franchise (jusqu'à 5 000 €) en cas de sinistre.