Topo sur le scrutin

Point sur les modalités de scrutin en toute transparence

Groix, agir ensemble

2/9/20263 min read

Pour Groix (environ 2 300 habitants), les municipales 2026 se font au scrutin de liste proportionnel à deux tours avec prime majoritaire, pour un conseil municipal de 19 membres. Pour être élue au 1er tour, une liste doit recueillir plus de 50% des suffrages exprimés (majorité absolue).
La répartition des sièges se fait entre les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés.

La liste arrivée en tête qui a la majorité absolue reçoit la moitié des sièges, arrondie à l’entier supérieur, soit 10 sièges sur 19. C’est ce qu’on appelle la prime majoritaire.
Les 9 sièges restants sont répartis à la proportionnelle, à la plus forte moyenne entre toutes les listes au-dessus de 5%, y compris la liste victorieuse.

Exemple avec 3 listes A, B, C (toutes > 5%) :
La liste A obtient plus de 50%, donc 10 sièges lui sont attribués d’office.
On calcule ensuite pour A, B, C la répartition des 9 sièges restants par la méthode de la plus forte moyenne.​

Si aucune liste n’atteint 50%, il y a second tour.
Les listes ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés y participent; celles entre 5% et 10% peuvent fusionner avec une liste qualifiée.
Au second tour, la liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges même sans majorité absolue ; les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ≥ 5%.

Exemples de scénarios :

1- Victoire au premier tour :
Liste A : 900 voix (52,9%) ----- Liste B : 500 voix (29,4%) ----- Liste C : 300 voix (17,6%) ----- Total exprimés : 1 700 voix.
A reçoit 10 sièges d’office et il reste 9 sièges à partager.

On calcule le quotient électoral = total des voix / sièges restants = 1 700 / 9 ≈ 188,88.
A reçoit 900 / 188,88 ≈ 4 sièges ----- B reçoit 500 / 188,88 ≈ 2 sièges ----- C reçoit 300 / 188,88 ≈ 1 siège
Ce qui fait un total de 4+2+1=7 sièges. Il reste alors 2 sièges à partager.

On calcule la plus forte moyenne en ajoutant le premier siège restant: A : 900 / (4 + 1) = 180 ----- B : 500 / (2 + 1) ≈ 166,7 ----- C : 300 / (1 + 1) = 150
A obtient la plus forte moyenne et obtient donc 1 siège : A passe de 4 à 5 sièges.
On recalcule la plus forte moyenne en ajoutant le second siège restant: A : 900 / (5 + 1) = 150 B : 500 / (2 + 1) ≈ 166,7 C : 300 / (1 + 1) = 150
B obtient la plus forte moyenne et obtient le dernier siège : B passe de 2 à 3 sièges.

Au bilan : La liste A obtient une majorité confortable de 15 sièges sur 19, B un petit groupe d’opposition, C a 1 élu.

2- Pas de suffrage > 50 %
Liste A : 700 voix (41,2%) ----- Liste B : 600 voix (35,3%) ----- Liste C : 400 voix (23,5%) ----- Total : 1 700 voix.
Aucune liste ne dépasse 50%, => second tour.

Résultat au 2e tour :
Liste A : 800 voix (47,1%) ----- Liste B : 600 voix (35,3%) ----- Liste C : 300 voix (17,6%) ----- Total : 1 700 voix.
La liste A arrive en tête, elle obtient la prime (même sans 50%). Il reste 9 sièges à répartir à la proportionnelle entre A, B et C (toutes ≥ 5%).​

On calcule le quotient électoral = total des voix / sièges restants = 1 700 / 9 ≈ 188,88.
A reçoit 800 / 188,88 ≈ 4 sièges ----- B reçoit 600 / 188,88 ≈ 3 sièges ----- C reçoit 300 / 188,88 ≈ 1 siège ----- Ce qui fait un total de 4+3+1=8 sièges.
Il reste alors 1 siège à attribuer.

Calcul de la plus forte moyenne : A : 800 / (4 + 1) = 160 ----- B : 600 / (3 + 1) = 150 ----- C : 300 / (1 + 1) = 150
A obtient la plus forte moyenne et obtient donc 1 siège : A passe de 4 à 5 sièges.

Au bilan : La liste A obtient une majorité confortable de 15 sièges sur 19, B un petit groupe d’opposition, C a 1 élu.

Sources :
https://www.vie-publique.fr/fiches/20204-municipales-quel-mode-de-scrutin-dans-les-communes-de-1000-hab-et-plus
https://www.banquedesterritoires.fr/quel-est-le-mode-de-scrutin-dans-les-communes-de-1-000-habitants-et-plus