Transparent ! ... pas translucide.

« Gouverner c’est prévoir ; et ne rien prévoir, ce n'est pas gouverner, c’est courir à sa perte. » (Emile de Girardin)
« Savoir pour prévoir afin de pouvoir. » (Auguste Comte)

Clairement, il faut savoir pour prévoir ... et prévoir pour gouverner.
Dans une démocratie, par définition, le peuple souverain gouverne.
Pour gouverner, le peuple doit donc savoir, c'est à dire, a minima, être informé.

Le saviez-vous ?

Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. C’est un minimum.
Toute convocation à une séance du conseil municipal est faite par le maire. Elle indique les questions portées à l'ordre du jour.
Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée, et cela, au minimum 3 jours francs avant la séance.

Dans la semaine qui suit la séance, le procès-verbal doit être publié de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, et un exemplaire papier doit être mis à la disposition du public. Idem pour les délibérations examinées par le conseil municipal.

Les actes publiés sous forme électronique sont mis à la disposition du public sur le site internet de la commune dans leur intégralité, sous un format non modifiable garantissant sa conservation, son intégrité et son téléchargement.

Lorsque vous adressez un courriel à la commune, celle-ci doit retourner un accusé de réception, mentionnant avec précision le destinataire de la demande : entité, nom ou service, coordonnées et numéro de téléphone.

Annoncer la tenue d’un conseil municipal 3 jours francs avant la séance reste un strict minimum. Un tel délai peut se justifier par l’urgence, la réalité subie ou qui n’a pas été anticipée. Si les conseillers doivent voter, ils doivent avoir connaissance des sujets au préalable. Ils doivent disposer d’un temps de réflexion nécessaire à la prise de position. Par conséquent, dans les faits, la programmation d’un conseil municipal est pensée bien avant les 3 jours règlementaires.

Que dire des habitants qui ne sont pas à l’affut de l’annonce du prochain conseil ? Des habitants à qui l’information ne parvient pas ? Une séance de conseil municipal n’est pas une distraction. Bien souvent, les habitants apprennent qu’un conseil s’est tenu, seulement après la séance.

Ceux qui l’ont su juste avant, par le bouche à oreille, en allant faire leurs courses, ne connaissent ni l’ordre du jour ni la teneur des dossiers traités. Ils ne peuvent donc pas systématiquement s’organiser pour assister aux séances publiques. Et encore moins apporter leur contribution personnelle sur les sujets qui les concernent directement.
Que dire des présentations vidéos, illisibles et projetées dans la salle du conseil, sur un mur que l’assistance peine à voir ?
Que dire enfin des comptes-rendus non publiés de conseils municipaux, qui ont certes bien eu lieu, mais dont l’habitant n’a jamais été informé ?

Nous souhaitons la transparence de l’action publique, conforme à la loi, décidée non pas à quelques-uns mais avec l’ensemble des groisillons.

Groix, agir ensemble

Sources :
articles L2121-10, L2121-15, L2121-21, L2121-25 et R2131-1 du Code général des collectivités territoriales. Décret du 23 Octobre 2015.