Une loi "Airbnb" ?

La Loi Le Meur, dite « loi Airbnb » a été adoptée en novembre 2024. Elle est venue règlementer la location saisonnière des résidences principales et secondaires pour notamment favoriser la location de longue durée. Elle s'appliquera progressivement, jusqu'en 2034.

Contexte : Lutter contre des dérives éventuelles touchant le marché locatif, en donnant au maire, élu de proximité, les outils de contrôle et de répression.

Points abordés :

• Fiscalité des meublés de tourisme moins favorable

• Diagnostic de Performance Energétique (DPE) obligatoire à échéance

• Pouvoirs élargis pour les maires

• Obligation d'enregistrement et sanctions accrues

• Réduction de la durée de location des résidences principales

• Facilitation de l'interdiction des locations en copropriété

Règlementer drastiquement ne veut pas dire interdire; Groix a aussi besoin de loger ses vacanciers recherchant un certain confort de vie, notamment en famille ou entre amis. Les propositions hôtelières ne suffisent pas à certaines périodes ou ne correspondent pas nécessairement à la recherche des potentiels clients - à leur mode de vie estival, convivial - d'où l'intérêt d'avoir un parc locatif privé, encadré !

Les commerces locaux ont besoin eux aussi d'une population cossue, se fournissant localement et participant à les faire exister sur une année, tout en ne séjournant que sur des périodes déterminées. Cela influe également sur le recrutement saisonnier.

La nécessité est donc d'accueillir et de loger toute la population dans de bonnes conditions en évitant une surpopulation énergivore et en limitant l'impact écologique. Elle est aussi d'offrir aux résidents à l'année la possibilité de trouver un logement pérenne au bon coût.
Il en va du devenir de l'île; du maintien de ses infrastructures sociales : soins de santé, éducation, équipements publics et transports.

Notre action tiendra compte des réalités du terrain et du besoin commun : hébergement, commerce, transport de personnes et de fret.

Groix, agir ensemble vous accompagne !

Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050612711

Cerfa 14004 04 : déclaration en mairie des meublés de tourisme.